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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE LA SOCIETE
BASSIN A BLOC
La société SARL Bassin à Bloc, au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 939 838 00016, ayant son siège
social sis 153, route des Lacs - 33260 GUJAN-MESTRAS (FRANCE), procède au
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et a établi la
présente politique de protection des Données Personnelles qui lui est applicable (la «
Politique »). Ci-après, SARL Bassin à Bloc est également dénommée la « Société ». Les
termes commençant par une majuscule dans la Politique sont définis à l’article 15 ci-après. •
La Politique décrit la manière dont la Société collecte, utilise et Traite vos Données
Personnelles, en qualité de Responsable de Traitement, en conformité avec la
réglementation applicable. • La Politique s’applique en France. • La Politique s’applique aux
Données Personnelles que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos
fournisseurs, de nos prestataires de services et de nos Sous-Traitants dans le cadre de
l’exécution de tous types de contrats. Elle s’applique également aux Données Personnelles
des utilisateurs de notre site Internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres
d’emploi, de nos salariés et plus largement de toutes autres personnes que nous sommes
légitimement amenés à contacter dans le cadre de nos activités. • La Société peut être
amenée à modifier ou à actualiser la Politique selon ses activités et pour prendre en compte
les changements des lois en vigueur. Nous vous encourageons donc à la lire avec attention
et à consulter régulièrement cette page pour vérifier les modifications que nous pourrions
éventuellement y apporter. • En cas de désaccord sur certains aspects de la Politique, vous
disposez de droits légaux qui vous sont indiqués aux articles 10, 12 et 13 ci-après. • La
Société accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à
protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos Données Personnelles.
SOURCES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES Nous collectons des
Données Personnelles vous concernant à partir des sources suivantes : • Les Données
Personnelles que vous nous transmettez lorsque vous êtes client de la Société et que vous
souhaitez commander nos services ou nos produits (achat d’abonnements annuels, de
séances, de stages ou de cours, etc.) ; • Les Données Personnelles que vous nous
transmettez lorsque vous êtes fournisseur, prestataire de services ou Sous-Traitants de la
Société, dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple 2 lorsque vous nous
contactez par e-mail ou téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous remettez
votre carte de visite) ; • Les Données Personnelles que vous nous communiquez lorsque
vous postulez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez une candidature spontanée,
ou encore lorsque vous êtes salarié ou mandataire social de la Société ; • Les Données
Personnelles fournies par des tiers (par exemple une agence de notation ou un site de
renseignements juridiques de type Infogreffe) ; • Les Données Personnelles issues de notre
site Internet lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou lorsque vous utilisez les
fonctions et ressources disponibles sur notre site Internet ou accessibles via ce dernier. Note
à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site Internet : L’utilisation de notre site
Internet ainsi que les Données Personnelles qui sont communiquées par ses utilisateurs
sont soumises aux dispositions de la Politique ainsi qu’à ses conditions d’utilisation.
Certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site Internet, peuvent être utilisées
uniquement si certaines Données Personnelles sont communiquées. L’utilisateur est libre de
fournir, ou non, tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si
l’utilisateur décidait de ne pas les fournir en totalité, certains services et/ou certaines
fonctionnalités de notre site Internet pourraient ne pas fonctionner ou ne fonctionner qu’en
partie.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES Les destinataires des Données
Personnelles sont, selon le cas : (i) Les services internes de la Société habilités ; (ii) Les
fournisseurs, prestataires et Sous-Traitants de la Société habilités, dans le cadre de la
gestion des dossiers et de la délivrance des services et/ou produits.
DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES Les Données Personnelles que nous
sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du Traitement. Elles visent
essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations
avec la Société, que celles-ci soient en cours ou relevant de la prospection. En tout état de
cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins
exposées à l’article 5 ci-après. 3.A Données Personnelles relatives aux clients et prospects :
Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives à nos clients et
prospects : 3 • Informations personnelles : . Pour créer un compte client :
● Nom
● Prénom
● Civilité/sexe
● Date de naissance
● Société (dénomination)
● Adresse e-mail
● Téléphone
● Code postal
● Niveau de pratique sportive . Pour réserver - s’abonner dans les salles :
● Nom
● Prénom
● Adresse
● Téléphone
● Adresse e-mail
● Moyens de paiement et coordonnées bancaires
En cas de demande de votre part de suspension ou de résiliation anticipée de votre
abonnement pour motif médical conformément à nos conditions générales de vente, un
certificat médical de contre-indication de la pratique sportive pourra vous êtes demandé
Pour les mineurs de 12 ans et plus en libre accès, sans encadrement, il faut une
autorisation parentale : ⋅ Nom et prénom du parent/tuteur ⋅ Préciser si : père/mère/tuteur
légal ⋅ Nom et prénom de l’enfant ⋅ Adresse ⋅ Téléphone ⋅ Carte d’identité du parent/tuteur
à joindre . Pour réserver un restaurant :
● Nom
● Prénom
● Adresse e-mail
● Téléphone .
Pour les clients professionnels (achat de prestations dans les salles) :
● Prénom
● Nom
● Dénomination de l’entreprise
● Fonction
● Adresse postale
● Adresse de facturation si différente
● Notes de commande (commentaires éventuels)
● Adresse e-mail
● Téléphone • Informations relatives aux devis et commandes (relevés des
commandes et leur montant) ; • Informations relatives aux moyens et modalités de
paiement (date de paiement, relevés de paiement, montant payé) ; • Informations
relatives aux besoins ou contraintes des clients, collectées dans le cadre d’enquêtes
de satisfaction client, et que nous sommes ensuite susceptibles d’utiliser afin de
nous assurer que nos communications marketing à votre égard sont pertinentes et
opportunes ; • Données Personnelles supplémentaires que nos clients ont choisi de
nous communiquer, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des
finalités exposées à l’article 5 ci-après.
3.B Données Personnelles relatives aux fournisseurs, prestataires de services et
Sous-Traitants : Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives
à nos fournisseurs, prestataires de services et Sous-Traitants : • Informations personnelles
collectées : nom, prénom(s), fonction, titre et coordonnées (adresse postale, coordonnées
du secrétariat si applicable, numéro de téléphone, adresse e-mail) de nos interlocuteurs au
sein de l’entreprise fournisseur, prestataire ou Sous-traitant, dans un souci de bonne gestion
de nos relations commerciales et de nos dossiers ; • Données supplémentaires que nos
interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur, prestataire ou Sous-Traitant ont choisi de
nous communiquer, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des
finalités exposées à l’article 5 ci-après.
3.C Données Personnelles relatives aux candidats postulant à nos offres d’emplois : Nous
collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives aux candidats
postulant à des offres d’emploi : • Informations personnelles : nom, prénom(s), photo ; •
Informations démographiques (sexe, date de naissance/âge, lieu de naissance, nationalité) ;
• Informations professionnelles (profession, situation professionnelle, adresse
professionnelle) ; • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ; •
Eléments de parcours professionnel, diplômes, C.V., présentation et motivations.
3.D Données Personnelles relatives à nos salariés et mandataires sociaux : Nous collectons
toutes informations utiles à la bonne gestion de notre personnel, notamment leur identité,
état civil, coordonnées personnelles, éléments de parcours professionnel, diplômes,
coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives, le tout conformément
aux dispositions légales et règlementaires applicables.
3.E Données Personnelles relatives aux utilisateurs de notre site Internet (accès et
utilisation) :
Nous collectons les Données Personnelles suivantes : . Pour créer un compte client :
● Nom
● Prénom
● Civilité/sexe
● Date de naissance
● Société
● Adresse e-mail
● Téléphone
● Code postal
● Niveau de pratique sportive . Pour s’inscrire à la Newsletter :
● Choix de s’abonner ou non à la newsletter en créant un compte client . Pour nous
contacter :
● Nom
● Prénom
● Adresse e-mail
Numéro de téléphone Si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site Internet,
nous recueillerons toutes informations que vous nous fournissez, dans la mesure où
celles-ci sont nécessaires à la réalisation des finalités exposées à l’article 5 ci-après.
3.F Données Personnelles relatives aux utilisateurs de notre site Internet (les statistiques de
mesure d’audience et de navigation) : Nous collectons les catégories suivantes de Données
Personnelles auprès des utilisateurs de notre site Internet afin d’améliorer l’utilisation qui est
faite de notre site et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations incluent : •
Les dates, heures et lieux de connexion à notre site Internet ; • Les pages visitées.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Comme il est indiqué ci-dessus aux articles 3.A, 3.E et 3.F, Bassin à Bloc peut être amené à
collecter des Données Personnelles concernant des mineurs. Ceux-ci doivent disposer de
l’autorisation parentale requise qui pourra leur être demandée à tout moment. Un défaut de
transmission immédiate de cette autorisation pourra conduire à la suspension ou à la
terminaison immédiate de leur relation avec Bassin à Bloc, sur décision de Bassin à Bloc.
FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ET FONDEMENTS
JURIDIQUES
a) Fondements juridiques Afin de Traiter vos Données Personnelles conformément aux
finalités énoncées ci-dessus, nous nous appuyons sur un ou plusieurs fondements
juridiques : • Le Traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez
conclu avec nous ou pour faire les démarches nécessaires à la conclusion du contrat ; • Le
Traitement peut être nécessaire pour se conformer à une obligation légale ; • Le Traitement
peut être fondé sur votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique n'est
utilisée que pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont nécessaires
ou obligatoires) ; • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement de Données
Personnelles pour les finalités listées au b) suivies d’une astérisque (*).
b) Finalités des traitements de données personnelles Nous Traitons vos Données
Personnelles conformément aux finalités suivantes : • Permettre à nos interlocuteurs de
demander et d’obtenir des informations sur la Société, ses services et ses produits ; •
Préparer et soumettre des offres commerciales, participer à des appels à candidature ou
appels d’offre ; • Permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec nos
clients (envoi de devis, envoi de factures, exécution des commandes, assistance et suivi
technique, gestion des litiges éventuels, etc.) ; • Faire des appels à candidature ou appels
d’offre et permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec les fournisseurs,
prestataires de services et SousTraitants ; • Nous acquitter de nos obligations contractuelles
; • Réaliser des enquêtes de satisfaction clients ; • Réaliser des opérations de promotion de
nos services auprès de clients existants ou auprès de prospects ; • Réaliser des audits
qualité ; 7 • Gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres
d’emploi ; • Gérer au plan des ressources humaires nos salariés et mandataires sociaux ; •
Assurer la sécurité matérielle de nos locaux (incluant le registre des visites aux locaux et
enregistrements de vidéosurveillance) et la sécurité électronique de nos systèmes et du site
Internet (incluant enregistrements des identifiants et informations d’accès) ; • Améliorer notre
site Internet ainsi que nos produits et services (identifier les problèmes ; prévoir des
améliorations ; en créer de nouveaux) ; • Pour la gestion comptable, financière, juridique et
l’audit ; • Dans le cadre de procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d’un
droit en justice) ; • Aux fins d’analyses ou études de marché et d’analyses des médias en
ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres
entreprises)* ; • Nous conformer à nos obligations légales.
DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES Nous ne cherchons pas à collecter ou à
Traiter de Données Personnelles Sensibles dans le cadre normal de nos activités.
Néanmoins, cela peut intervenir dans le cadre des seules exceptions suivantes : • Le
respect d’une obligation légale : lorsque le Traitement est requis ou permis par la loi
applicable (par exemple pour être en conformité avec nos diverses obligations déclaratives)
; • La détection et la prévention des infractions pénales (y compris la prévention de la fraude)
; • Le consentement explicite : lorsque nous avons, conformément à la loi applicable, obtenu
votre consentement préalable et exprès pour Traiter vos Données Personnelles Sensibles
(cette base juridique est uniquement utilisée pour les Traitements facultatifs, et non pour les
Traitements qui sont nécessaires ou obligatoires). Si vous nous fournissez des Données
Personnelles Sensibles de tiers, vous devez nous le préciser spécifiquement.
COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS Nous pouvons
communiquer vos Données Personnelles aux tiers listés ci-après : • Les autorités légalement
habilitées, judiciaires ou administratives, à leur demande, ou à des fins de signalement des
failles de sécurité réelles ou suspectées, conformément à la loi applicable ; • Les
comptables, commissaires aux comptes, avocats, auditeurs et autres conseils
professionnels externes de la Société, soumis à des obligations de confidentialité ; 8 • Nos
prestataires, fournisseurs ou Sous-Traitants (tels que les services de paiement, les sociétés
de transport, les prestataires informatiques, etc.) ; • Tout acquéreur potentiel, dans
l’éventualité où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos actifs ou activités (et
ce incluant l’éventualité d’une réorganisation, dissolution ou liquidation). Lorsque l’un de nos
Sous-Traitants participe au Traitement de vos Données Personnelles, tel que l’Editeur du
Logiciel de gestion Liberfit, il sera soumis à des obligations contractuelles lui imposant : (i)
de Traiter uniquement les Données Personnelles conformément à nos instructions
préalables écrites, (ii) d’utiliser des mesures de protection de la confidentialité et de la
sécurité des Données Personnelles, ainsi que (iii) toute autre obligation supplémentaire
imposée par la réglementation applicable.
LIMITATION ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 8.1
Nous prenons toutes les mesures appropriées pour que le volume des Données
Personnelles que nous Traitons soit limité aux Données Personnelles raisonnablement
nécessaires pour les finalités exposées dans la Politique. 8.2 Nous prenons toutes les
mesures appropriées pour garantir que vos Données Personnelles soient conservées
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités exposées dans la
Politique. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation des Données
Personnelles sont les suivants: • Nous conserverons vos Données Personnelles dans un
format qui permet de vous identifier tant que vos Données Personnelles sont nécessaires
pour répondre aux finalités licites, pour lesquelles nous avons un fondement légitime,
décrites à l’article 5 de la Politique. • Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs,
prestataires ou sous-traitants : nous conserverons vos Données Personnelles pour la durée
de prescription applicable (à savoir la durée pendant laquelle une personne peut nous
adresser une réclamation, ou engager une action en justice contre nous, concernant ses
Données Personnelles ou dans le cadre de laquelle ses Données Personnelles sont utiles).
En tout état cause, au plus tard dans le délai de cinq (5) années suivant notre dernier
contact ou la fin de la relation concernée, les Données Personnelles seront détruites de
manière permanente ou nous les rendrons anonymes. • Dans le cas de nos relations avec
nos clients ou de toute autre nature : au plus tard dans le délai de trois (3) années suivant
notre dernier contact ou la fin de la relation concernée, les Données personnelles seront
détruites de manière permanente ou nous les rendrons anonymes. • Spécifiquement en cas
de litige : les Données Personnelles collectées pour gérer un précontentieux sont
conservées jusqu’au règlement du litige amiable, ou, à défaut, jusqu’à la prescription de
l’action en justice correspondante, avant leur suppression. Les Données Personnelles
collectées pour gérer un contentieux sont conservées jusqu’à l’épuisement de tous les
recours possibles contre la décision rendue, avant leur suppression. 9 8.3 À l’expiration de
ces délais de conservation, les Données Personnelles sont supprimées de manière
sécurisée ou archivées.
TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE
L’UNION-EUROPEENNE Nous ne transférerons pas de Données Personnelles en dehors
de l’Union-Européenne.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES Selon le type de
Traitement, dans le cadre fixé par la réglementation RGPD, vous disposez d’un certain
nombre de droits concernant le Traitement de vos Données Personnelles, pouvant inclure
les :
10.A Droit d’opposition s’agissant de traitements qui reposent sur les bases légales de
l’intérêt légitime ou de l’intérêt public :
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous Traitions vos Données
Personnelles. Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons le
Traitement auquel vous vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne
pas cesser le Traitement en question si : • Nous pouvons démontrer que nous avons des
motifs légitimes et impérieux de Traiter vos Données Personnelles qui prévalent sur vos
intérêts personnels ; • Nous Traitons vos Données Personnelles aux fins de la constatation,
de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
10.B Droit de retrait du consentement :
Si nous avons obtenu votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles pour
certains Traitements autres que ceux pour lesquels aucun consentement n’est requis, vous
pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons le Traitement particulier
auquel vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la
poursuite de notre Traitement de vos Données Personnelles à cette fin, auquel cas nous
vous informerons de cette situation. Veuillez noter que ce retrait n’affecte pas la licéité de
tout Traitement entrepris avant la date à laquelle nous avons reçu notification dudit retrait,
pas plus qu’il n’empêche le Traitement de vos Données Personnelles fondé sur d’autres
bases juridiques disponibles.
10.C Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès ou copies de vos Données Personnelles,
accompagnées d’informations relatives à la nature du Traitement et les personnes pouvant
accéder à ces Données Personnelles. Lorsque nous vous donnons accès aux Données
Personnelles que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturons pas cet accès à
moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou abusive. Si vous nous
demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais
administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons
éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce
refus.
10.D Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos
Données Personnelles dans certaines circonstances. En principe, les Données Personnelles
en question doivent remplir l’un des critères suivants : • Vos Données Personnelles ne sont
plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement
collectées et/ou Traitées ; • Vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos
Données Personnelles et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en
poursuivions le Traitement ; • Vos Données Personnelles ont été Traitées de manière illicite ;
• Dans le cas où nous Traitons vos Données Personnelles parce que nous estimons que
cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, si vous vous y opposiez et que nous
n’étions pas en mesure de démontrer qu’il existait un motif légitime et impérieux pour
poursuivre le Traitement. Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande
pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : • Exercer le droit à la liberté d’expression et
d’information ; • Respecter des obligations légales ; • Pour des raisons de santé publique
dans l’intérêt public ; • A des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; • Exercer ou
défendre un droit en justice. Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de
Données Personnelles valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées
pour supprimer les Données Personnelles en question.
10.E Droit à la limitation du Traitement :
Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le Traitement de vos Données
Personnelles dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement
continuer à conserver vos Données Personnelles et que nous ne pourrons procéder à
d’autres activités de Traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des
circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un Traitement
ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à
la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public
de l’UnionEuropéenne ou d’un État membre. Les cas dans lesquels vous êtes en droit de
demander à ce que nous limitions le Traitement de vos Données Personnelles sont les
suivants : • Lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles que nous
Traitons vous concernant. Dans ce cas, nous limiterons le Traitement de vos Données
Personnelles à la vérification de leur exactitude ; • Lorsque vous vous opposez à notre
Traitement de vos Données Personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez
demander à ce que les Données Personnelles soient limitées pendant que nous vérifions
nos motifs de Traitement de vos Données Personnelles ; • Lorsque vos Données
Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite de notre part, mais que vous préférez
simplement que nous limitions leur Traitement plutôt que de les effacer ; • Lorsque nous
n’avons plus besoin de Traiter vos Données Personnelles mais que vous les demandez afin
de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Si nous avons communiqué vos
Données Personnelles à des tiers, nous les informerons du Traitement limité sauf si cela se
révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous
informerons avant de lever toute limitation au Traitement de vos Données Personnelles.
10.F Droit de rectification : Vous avez également le droit de demander à ce que nous
rectifions des Données Personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons vous
concernant. Si nous avons communiqué ces Données Personnelles à des tiers, nous les
informerons de la rectification sauf si cela se révélait impossible ou impliquait des efforts
disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quel(s) tiers nous avons
communiqué ces Données Personnelles inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est
raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette
décision.
10.G Droit à l’obtention et à la portabilité des Données Personnelles que nous traitons sur la
base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat : Si vous le
souhaitez, vous avez le droit d’obtenir et de transférer vos Données Personnelles d’un
Responsable du Traitement à un autre. Concrètement, cela signifie que vous avez le droit de
transférer les Données Personnelles vers une autre plateforme en ligne. Afin que vous
puissiez le faire, nous vous communiquerons vos Données Personnelles dans un format
communément utilisé. Ce droit de portabilité s’applique aux Données Personnelles suivantes
: (i) Données Personnelles que nous Traitons automatiquement (c’est-àdire sans
intervention humaine) et (ii) Données Personnelles que vous fournissez.
10.H Droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de
Protection des Données, et en particulier de l’Autorité de Protection des Données de l’Etat
membre de l’Union-Européenne dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel la
violation alléguée s’est produite. Ceci n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en
application des lois et règlements en vigueur. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits,
pour nous poser une question relative à ces droits ou à toute autre clause de cette Politique,
ou pour nous interroger sur le Traitement de vos Données Personnelles, veuillez utiliser les
coordonnées fournies à l’article 13 de notre Politique. Veuillez noter que : • Nous pouvons
demander une preuve de votre identité avant de faire droit à vos demandes ; • Lorsque votre
demande nécessite l’établissement de faits ou la réalisation d’analyses additionnels (par
exemple pour déterminer la licéité du Traitement), nous examinerons votre demande aussi
promptement et raisonnablement que possible, avant de prendre notre décision.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES Nous nous engageons à prendre toutes
les mesures nécessaires afin de protéger vos Données Personnelles que nous détenons
contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction, tout 12 accès
non autorisé et toute autre forme de Traitement illicite ou non-autorisé, conformément à la loi
applicable. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et
organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions
de violation de Données Personnelles. Parce qu’Internet est un système ouvert, la
transmission des informations sur ce réseau n’est pas totalement sûre. Bien que nous
mettions en place toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données
Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles qui nous
sont transmises par Internet ; cette transmission s’effectue à vos propres risques et vous
avez la responsabilité d’assurer que toute Donnée Personnelle que vous nous envoyez est
envoyée en toute sécurité. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un
accès non autorisé concernant vos Données Personnelles, veuillez-nous en informer
immédiatement selon les modalités définies à l’article 13 ci-après. L’accès aux Données
Personnelles est limité aux seuls salariés, mandataires sociaux, fournisseurs, prestataires et
Sous-Traitants de la Société qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de l’exécution de
leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues
par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres
sanctions si elles ne respectaient pas cette obligation.
RESOLUTION DES CONFLITS Bien que la Société ait pris toutes les mesures
appropriées pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission
ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, la Société est soucieuse de garantir la
protection de vos Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la
sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une
utilisation illégale ou abusive, vous êtes invité à contacter la Société à l’adresse suivante : •
Par courrier à l’adresse suivante : . Bassin à Bloc, 153 route des lacs 33470
GUJAN-MESTRAS (FRANCE) • Par courriel à l’adresse e-mail suivante :
contact@bassinabloc.fr
La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données
Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la
Politique. L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation
peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable. Si les Personnes
estiment, après avoir contacté la Société, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, elles peuvent adresser en France une réclamation à la CNIL :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) 13 3, place
de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
CONTACT Pour toute question relative à la Politique, pour ne plus recevoir d’informations
commerciales de la part de la Société ou pour exercer vos droits concernant vos Données
Personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante :
contact@bassinabloc.fr
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pouvons enregistrer des cookies sur votre appareil, ou lire les cookies déjà présents sur
votre appareil, sous réserve de toujours avoir obtenu votre consentement exprès préalable.
Site Internet auquel s’applique cette politique de cookies Cette politique de cookies
s’applique au site Internet suivant, qui est exploité et contrôlé par la Société : .
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strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre d’utiliser notre
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demandés tels que visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blog ; • Cookies
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ailleurs, vous pouvez vous désabonner des cookies de certaines sociétés en visitant les
sites suivants: http://www.aboutads.info/choices/#completed et
http://www.youronlinechoices.com/. 15 Notez que la Société n’est ni affiliée aux, ni
responsable des sites Internet tiers.
DEFINITIONS Aux fins de la Politique et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, les définitions
suivantes s'appliquent : • « Autorité de Protection des Données » signifie une autorité
publique indépendante, chargée par la loi de superviser le respect des lois applicables en
matière de protection des données. • « Données Personnelles » signifie toute information se
rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un
identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. • «
Données Personnelles Sensibles » signifie les Données Personnelles relevant de l'origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques,
l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la
santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des
condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes,
ainsi que toute autre information qui pourrait être considérée sensible par la loi applicable. •
« Responsable de Traitement » signifie l’entité qui décide des finalités et des moyens de
Traitement des Données Personnelles. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable de
Traitement a la responsabilité principale de se conformer aux lois applicables en matière de
protection des données. • « RGPD » signifie Règlement (UE) 2016/679 général sur la
protection des données. • « Sous-Traitant » signifie toute personne physique ou morale qui
traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, autre que
les salariés du Responsable de Traitement. • « Traitement » ou « Traiter » signifie toute
opération effectuée sur les Données Personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés,
tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par
transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE LA SOCIETE
BASSIN A BLOC
La société SARL Bassin à Bloc, au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 939 838 00016, ayant son siège
social sis 153, route des Lacs - 33260 GUJAN-MESTRAS (FRANCE), procède au
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de ses activités et a établi la
présente politique de protection des Données Personnelles qui lui est applicable (la «
Politique »). Ci-après, SARL Bassin à Bloc est également dénommée la « Société ». Les
termes commençant par une majuscule dans la Politique sont définis à l’article 15 ci-après. •
La Politique décrit la manière dont la Société collecte, utilise et Traite vos Données
Personnelles, en qualité de Responsable de Traitement, en conformité avec la
réglementation applicable. • La Politique s’applique en France. • La Politique s’applique aux
Données Personnelles que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos
fournisseurs, de nos prestataires de services et de nos Sous-Traitants dans le cadre de
l’exécution de tous types de contrats. Elle s’applique également aux Données Personnelles
des utilisateurs de notre site Internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres
d’emploi, de nos salariés et plus largement de toutes autres personnes que nous sommes
légitimement amenés à contacter dans le cadre de nos activités. • La Société peut être
amenée à modifier ou à actualiser la Politique selon ses activités et pour prendre en compte
les changements des lois en vigueur. Nous vous encourageons donc à la lire avec attention
et à consulter régulièrement cette page pour vérifier les modifications que nous pourrions
éventuellement y apporter. • En cas de désaccord sur certains aspects de la Politique, vous
disposez de droits légaux qui vous sont indiqués aux articles 10, 12 et 13 ci-après. • La
Société accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à
protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos Données Personnelles.
SOURCES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES Nous collectons des
Données Personnelles vous concernant à partir des sources suivantes : • Les Données
Personnelles que vous nous transmettez lorsque vous êtes client de la Société et que vous
souhaitez commander nos services ou nos produits (achat d’abonnements annuels, de
séances, de stages ou de cours, etc.) ; • Les Données Personnelles que vous nous
transmettez lorsque vous êtes fournisseur, prestataire de services ou Sous-Traitants de la
Société, dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple 2 lorsque vous nous
contactez par e-mail ou téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous remettez
votre carte de visite) ; • Les Données Personnelles que vous nous communiquez lorsque
vous postulez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez une candidature spontanée,
ou encore lorsque vous êtes salarié ou mandataire social de la Société ; • Les Données
Personnelles fournies par des tiers (par exemple une agence de notation ou un site de
renseignements juridiques de type Infogreffe) ; • Les Données Personnelles issues de notre
site Internet lorsque vous naviguez sur notre site Internet ou lorsque vous utilisez les
fonctions et ressources disponibles sur notre site Internet ou accessibles via ce dernier. Note
à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site Internet : L’utilisation de notre site
Internet ainsi que les Données Personnelles qui sont communiquées par ses utilisateurs
sont soumises aux dispositions de la Politique ainsi qu’à ses conditions d’utilisation.
Certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site Internet, peuvent être utilisées
uniquement si certaines Données Personnelles sont communiquées. L’utilisateur est libre de
fournir, ou non, tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si
l’utilisateur décidait de ne pas les fournir en totalité, certains services et/ou certaines
fonctionnalités de notre site Internet pourraient ne pas fonctionner ou ne fonctionner qu’en
partie.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES Les destinataires des Données
Personnelles sont, selon le cas : (i) Les services internes de la Société habilités ; (ii) Les
fournisseurs, prestataires et Sous-Traitants de la Société habilités, dans le cadre de la
gestion des dossiers et de la délivrance des services et/ou produits.
DONNEES PERSONNELLES CONCERNEES Les Données Personnelles que nous
sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du Traitement. Elles visent
essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations
avec la Société, que celles-ci soient en cours ou relevant de la prospection. En tout état de
cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins
exposées à l’article 5 ci-après. 3.A Données Personnelles relatives aux clients et prospects :
Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives à nos clients et
prospects : 3 • Informations personnelles : . Pour créer un compte client :
● Nom
● Prénom
● Civilité/sexe
● Date de naissance
● Société (dénomination)
● Adresse e-mail
● Téléphone
● Code postal
● Niveau de pratique sportive . Pour réserver - s’abonner dans les salles :
● Nom
● Prénom
● Adresse
● Téléphone
● Adresse e-mail
● Moyens de paiement et coordonnées bancaires
En cas de demande de votre part de suspension ou de résiliation anticipée de votre
abonnement pour motif médical conformément à nos conditions générales de vente, un
certificat médical de contre-indication de la pratique sportive pourra vous êtes demandé
Pour les mineurs de 12 ans et plus en libre accès, sans encadrement, il faut une
autorisation parentale : ⋅ Nom et prénom du parent/tuteur ⋅ Préciser si : père/mère/tuteur
légal ⋅ Nom et prénom de l’enfant ⋅ Adresse ⋅ Téléphone ⋅ Carte d’identité du parent/tuteur
à joindre . Pour réserver un restaurant :
● Nom
● Prénom
● Adresse e-mail
● Téléphone .
Pour les clients professionnels (achat de prestations dans les salles) :
● Prénom
● Nom
● Dénomination de l’entreprise
● Fonction
● Adresse postale
● Adresse de facturation si différente
● Notes de commande (commentaires éventuels)
● Adresse e-mail
● Téléphone • Informations relatives aux devis et commandes (relevés des
commandes et leur montant) ; • Informations relatives aux moyens et modalités de
paiement (date de paiement, relevés de paiement, montant payé) ; • Informations
relatives aux besoins ou contraintes des clients, collectées dans le cadre d’enquêtes
de satisfaction client, et que nous sommes ensuite susceptibles d’utiliser afin de
nous assurer que nos communications marketing à votre égard sont pertinentes et
opportunes ; • Données Personnelles supplémentaires que nos clients ont choisi de
nous communiquer, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des
finalités exposées à l’article 5 ci-après.
3.B Données Personnelles relatives aux fournisseurs, prestataires de services et
Sous-Traitants : Nous collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives
à nos fournisseurs, prestataires de services et Sous-Traitants : • Informations personnelles
collectées : nom, prénom(s), fonction, titre et coordonnées (adresse postale, coordonnées
du secrétariat si applicable, numéro de téléphone, adresse e-mail) de nos interlocuteurs au
sein de l’entreprise fournisseur, prestataire ou Sous-traitant, dans un souci de bonne gestion
de nos relations commerciales et de nos dossiers ; • Données supplémentaires que nos
interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur, prestataire ou Sous-Traitant ont choisi de
nous communiquer, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à la réalisation des
finalités exposées à l’article 5 ci-après.
3.C Données Personnelles relatives aux candidats postulant à nos offres d’emplois : Nous
collectons les catégories suivantes de Données Personnelles relatives aux candidats
postulant à des offres d’emploi : • Informations personnelles : nom, prénom(s), photo ; •
Informations démographiques (sexe, date de naissance/âge, lieu de naissance, nationalité) ;
• Informations professionnelles (profession, situation professionnelle, adresse
professionnelle) ; • Coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ; •
Eléments de parcours professionnel, diplômes, C.V., présentation et motivations.
3.D Données Personnelles relatives à nos salariés et mandataires sociaux : Nous collectons
toutes informations utiles à la bonne gestion de notre personnel, notamment leur identité,
état civil, coordonnées personnelles, éléments de parcours professionnel, diplômes,
coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives, le tout conformément
aux dispositions légales et règlementaires applicables.
3.E Données Personnelles relatives aux utilisateurs de notre site Internet (accès et
utilisation) :
Nous collectons les Données Personnelles suivantes : . Pour créer un compte client :
● Nom
● Prénom
● Civilité/sexe
● Date de naissance
● Société
● Adresse e-mail
● Téléphone
● Code postal
● Niveau de pratique sportive . Pour s’inscrire à la Newsletter :
● Choix de s’abonner ou non à la newsletter en créant un compte client . Pour nous
contacter :
● Nom
● Prénom
● Adresse e-mail
Numéro de téléphone Si vous nous contactez par l’intermédiaire de notre site Internet,
nous recueillerons toutes informations que vous nous fournissez, dans la mesure où
celles-ci sont nécessaires à la réalisation des finalités exposées à l’article 5 ci-après.
3.F Données Personnelles relatives aux utilisateurs de notre site Internet (les statistiques de
mesure d’audience et de navigation) : Nous collectons les catégories suivantes de Données
Personnelles auprès des utilisateurs de notre site Internet afin d’améliorer l’utilisation qui est
faite de notre site et de gérer les services que nous fournissons. Ces informations incluent : •
Les dates, heures et lieux de connexion à notre site Internet ; • Les pages visitées.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS
Comme il est indiqué ci-dessus aux articles 3.A, 3.E et 3.F, Bassin à Bloc peut être amené à
collecter des Données Personnelles concernant des mineurs. Ceux-ci doivent disposer de
l’autorisation parentale requise qui pourra leur être demandée à tout moment. Un défaut de
transmission immédiate de cette autorisation pourra conduire à la suspension ou à la
terminaison immédiate de leur relation avec Bassin à Bloc, sur décision de Bassin à Bloc.
FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES ET FONDEMENTS
JURIDIQUES
a) Fondements juridiques Afin de Traiter vos Données Personnelles conformément aux
finalités énoncées ci-dessus, nous nous appuyons sur un ou plusieurs fondements
juridiques : • Le Traitement peut être nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez
conclu avec nous ou pour faire les démarches nécessaires à la conclusion du contrat ; • Le
Traitement peut être nécessaire pour se conformer à une obligation légale ; • Le Traitement
peut être fondé sur votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique n'est
utilisée que pour les Traitements facultatifs, et non pour les Traitements qui sont nécessaires
ou obligatoires) ; • Nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement de Données
Personnelles pour les finalités listées au b) suivies d’une astérisque (*).
b) Finalités des traitements de données personnelles Nous Traitons vos Données
Personnelles conformément aux finalités suivantes : • Permettre à nos interlocuteurs de
demander et d’obtenir des informations sur la Société, ses services et ses produits ; •
Préparer et soumettre des offres commerciales, participer à des appels à candidature ou
appels d’offre ; • Permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec nos
clients (envoi de devis, envoi de factures, exécution des commandes, assistance et suivi
technique, gestion des litiges éventuels, etc.) ; • Faire des appels à candidature ou appels
d’offre et permettre le suivi de la relation commerciale et contractuelle avec les fournisseurs,
prestataires de services et SousTraitants ; • Nous acquitter de nos obligations contractuelles
; • Réaliser des enquêtes de satisfaction clients ; • Réaliser des opérations de promotion de
nos services auprès de clients existants ou auprès de prospects ; • Réaliser des audits
qualité ; 7 • Gérer les candidatures spontanées ou adressées en réponse à des offres
d’emploi ; • Gérer au plan des ressources humaires nos salariés et mandataires sociaux ; •
Assurer la sécurité matérielle de nos locaux (incluant le registre des visites aux locaux et
enregistrements de vidéosurveillance) et la sécurité électronique de nos systèmes et du site
Internet (incluant enregistrements des identifiants et informations d’accès) ; • Améliorer notre
site Internet ainsi que nos produits et services (identifier les problèmes ; prévoir des
améliorations ; en créer de nouveaux) ; • Pour la gestion comptable, financière, juridique et
l’audit ; • Dans le cadre de procédures judiciaires (constatation, exercice ou défense d’un
droit en justice) ; • Aux fins d’analyses ou études de marché et d’analyses des médias en
ligne et hors ligne (que nous pouvons réaliser nous-mêmes ou par l’intermédiaire d’autres
entreprises)* ; • Nous conformer à nos obligations légales.
DONNEES PERSONNELLES SENSIBLES Nous ne cherchons pas à collecter ou à
Traiter de Données Personnelles Sensibles dans le cadre normal de nos activités.
Néanmoins, cela peut intervenir dans le cadre des seules exceptions suivantes : • Le
respect d’une obligation légale : lorsque le Traitement est requis ou permis par la loi
applicable (par exemple pour être en conformité avec nos diverses obligations déclaratives)
; • La détection et la prévention des infractions pénales (y compris la prévention de la fraude)
; • Le consentement explicite : lorsque nous avons, conformément à la loi applicable, obtenu
votre consentement préalable et exprès pour Traiter vos Données Personnelles Sensibles
(cette base juridique est uniquement utilisée pour les Traitements facultatifs, et non pour les
Traitements qui sont nécessaires ou obligatoires). Si vous nous fournissez des Données
Personnelles Sensibles de tiers, vous devez nous le préciser spécifiquement.
COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS Nous pouvons
communiquer vos Données Personnelles aux tiers listés ci-après : • Les autorités légalement
habilitées, judiciaires ou administratives, à leur demande, ou à des fins de signalement des
failles de sécurité réelles ou suspectées, conformément à la loi applicable ; • Les
comptables, commissaires aux comptes, avocats, auditeurs et autres conseils
professionnels externes de la Société, soumis à des obligations de confidentialité ; 8 • Nos
prestataires, fournisseurs ou Sous-Traitants (tels que les services de paiement, les sociétés
de transport, les prestataires informatiques, etc.) ; • Tout acquéreur potentiel, dans
l’éventualité où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de nos actifs ou activités (et
ce incluant l’éventualité d’une réorganisation, dissolution ou liquidation). Lorsque l’un de nos
Sous-Traitants participe au Traitement de vos Données Personnelles, tel que l’Editeur du
Logiciel de gestion Liberfit, il sera soumis à des obligations contractuelles lui imposant : (i)
de Traiter uniquement les Données Personnelles conformément à nos instructions
préalables écrites, (ii) d’utiliser des mesures de protection de la confidentialité et de la
sécurité des Données Personnelles, ainsi que (iii) toute autre obligation supplémentaire
imposée par la réglementation applicable.
LIMITATION ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 8.1
Nous prenons toutes les mesures appropriées pour que le volume des Données
Personnelles que nous Traitons soit limité aux Données Personnelles raisonnablement
nécessaires pour les finalités exposées dans la Politique. 8.2 Nous prenons toutes les
mesures appropriées pour garantir que vos Données Personnelles soient conservées
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités exposées dans la
Politique. Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation des Données
Personnelles sont les suivants: • Nous conserverons vos Données Personnelles dans un
format qui permet de vous identifier tant que vos Données Personnelles sont nécessaires
pour répondre aux finalités licites, pour lesquelles nous avons un fondement légitime,
décrites à l’article 5 de la Politique. • Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs,
prestataires ou sous-traitants : nous conserverons vos Données Personnelles pour la durée
de prescription applicable (à savoir la durée pendant laquelle une personne peut nous
adresser une réclamation, ou engager une action en justice contre nous, concernant ses
Données Personnelles ou dans le cadre de laquelle ses Données Personnelles sont utiles).
En tout état cause, au plus tard dans le délai de cinq (5) années suivant notre dernier
contact ou la fin de la relation concernée, les Données Personnelles seront détruites de
manière permanente ou nous les rendrons anonymes. • Dans le cas de nos relations avec
nos clients ou de toute autre nature : au plus tard dans le délai de trois (3) années suivant
notre dernier contact ou la fin de la relation concernée, les Données personnelles seront
détruites de manière permanente ou nous les rendrons anonymes. • Spécifiquement en cas
de litige : les Données Personnelles collectées pour gérer un précontentieux sont
conservées jusqu’au règlement du litige amiable, ou, à défaut, jusqu’à la prescription de
l’action en justice correspondante, avant leur suppression. Les Données Personnelles
collectées pour gérer un contentieux sont conservées jusqu’à l’épuisement de tous les
recours possibles contre la décision rendue, avant leur suppression. 9 8.3 À l’expiration de
ces délais de conservation, les Données Personnelles sont supprimées de manière
sécurisée ou archivées.
TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE
L’UNION-EUROPEENNE Nous ne transférerons pas de Données Personnelles en dehors
de l’Union-Européenne.
VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES Selon le type de
Traitement, dans le cadre fixé par la réglementation RGPD, vous disposez d’un certain
nombre de droits concernant le Traitement de vos Données Personnelles, pouvant inclure
les :
10.A Droit d’opposition s’agissant de traitements qui reposent sur les bases légales de
l’intérêt légitime ou de l’intérêt public :
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous Traitions vos Données
Personnelles. Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons le
Traitement auquel vous vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne
pas cesser le Traitement en question si : • Nous pouvons démontrer que nous avons des
motifs légitimes et impérieux de Traiter vos Données Personnelles qui prévalent sur vos
intérêts personnels ; • Nous Traitons vos Données Personnelles aux fins de la constatation,
de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
10.B Droit de retrait du consentement :
Si nous avons obtenu votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles pour
certains Traitements autres que ceux pour lesquels aucun consentement n’est requis, vous
pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons le Traitement particulier
auquel vous aviez consenti, sauf si nous considérons qu’il existe une autre raison justifiant la
poursuite de notre Traitement de vos Données Personnelles à cette fin, auquel cas nous
vous informerons de cette situation. Veuillez noter que ce retrait n’affecte pas la licéité de
tout Traitement entrepris avant la date à laquelle nous avons reçu notification dudit retrait,
pas plus qu’il n’empêche le Traitement de vos Données Personnelles fondé sur d’autres
bases juridiques disponibles.
10.C Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès ou copies de vos Données Personnelles,
accompagnées d’informations relatives à la nature du Traitement et les personnes pouvant
accéder à ces Données Personnelles. Lorsque nous vous donnons accès aux Données
Personnelles que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturons pas cet accès à
moins que votre demande ne soit manifestement infondée ou abusive. Si vous nous
demandez d’autres copies de ces informations, nous pourrons vous facturer des frais
administratifs raisonnables lorsque la loi l’autorise. Si la loi nous le permet, nous pourrons
éventuellement refuser votre demande. Si nous le faisons, nous justifierons toujours ce
refus.
10.D Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander à ce que nous effacions vos
Données Personnelles dans certaines circonstances. En principe, les Données Personnelles
en question doivent remplir l’un des critères suivants : • Vos Données Personnelles ne sont
plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles nous les avions initialement
collectées et/ou Traitées ; • Vous avez retiré votre consentement au Traitement de vos
Données Personnelles et il n’existe aucune autre raison valable pour que nous en
poursuivions le Traitement ; • Vos Données Personnelles ont été Traitées de manière illicite ;
• Dans le cas où nous Traitons vos Données Personnelles parce que nous estimons que
cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, si vous vous y opposiez et que nous
n’étions pas en mesure de démontrer qu’il existait un motif légitime et impérieux pour
poursuivre le Traitement. Nous serions en droit de refuser de répondre à votre demande
pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : • Exercer le droit à la liberté d’expression et
d’information ; • Respecter des obligations légales ; • Pour des raisons de santé publique
dans l’intérêt public ; • A des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ; • Exercer ou
défendre un droit en justice. Lorsque nous répondrons à une demande d’effacement de
Données Personnelles valable, nous prendrons toutes les mesures pratiques appropriées
pour supprimer les Données Personnelles en question.
10.E Droit à la limitation du Traitement :
Vous avez le droit de demander à ce que nous limitions le Traitement de vos Données
Personnelles dans certaines circonstances. Cela signifie que nous pourrons uniquement
continuer à conserver vos Données Personnelles et que nous ne pourrons procéder à
d’autres activités de Traitement que dans l’un des cas suivants : (i) résolution de l’une des
circonstances énumérées ci-dessous ; (ii) votre consentement ; ou (iii) un Traitement
ultérieur est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à
la protection des droits d’une autre personne, ou pour des motifs importants d’intérêt public
de l’UnionEuropéenne ou d’un État membre. Les cas dans lesquels vous êtes en droit de
demander à ce que nous limitions le Traitement de vos Données Personnelles sont les
suivants : • Lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles que nous
Traitons vous concernant. Dans ce cas, nous limiterons le Traitement de vos Données
Personnelles à la vérification de leur exactitude ; • Lorsque vous vous opposez à notre
Traitement de vos Données Personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Vous pouvez
demander à ce que les Données Personnelles soient limitées pendant que nous vérifions
nos motifs de Traitement de vos Données Personnelles ; • Lorsque vos Données
Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite de notre part, mais que vous préférez
simplement que nous limitions leur Traitement plutôt que de les effacer ; • Lorsque nous
n’avons plus besoin de Traiter vos Données Personnelles mais que vous les demandez afin
de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice. Si nous avons communiqué vos
Données Personnelles à des tiers, nous les informerons du Traitement limité sauf si cela se
révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés. Bien entendu, nous vous
informerons avant de lever toute limitation au Traitement de vos Données Personnelles.
10.F Droit de rectification : Vous avez également le droit de demander à ce que nous
rectifions des Données Personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons vous
concernant. Si nous avons communiqué ces Données Personnelles à des tiers, nous les
informerons de la rectification sauf si cela se révélait impossible ou impliquait des efforts
disproportionnés. S’il y a lieu, nous vous indiquerons également à quel(s) tiers nous avons
communiqué ces Données Personnelles inexactes ou incomplètes. Si nous pensons qu’il est
raisonnable de ne pas répondre à votre demande, nous vous donnerons les raisons de cette
décision.
10.G Droit à l’obtention et à la portabilité des Données Personnelles que nous traitons sur la
base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat : Si vous le
souhaitez, vous avez le droit d’obtenir et de transférer vos Données Personnelles d’un
Responsable du Traitement à un autre. Concrètement, cela signifie que vous avez le droit de
transférer les Données Personnelles vers une autre plateforme en ligne. Afin que vous
puissiez le faire, nous vous communiquerons vos Données Personnelles dans un format
communément utilisé. Ce droit de portabilité s’applique aux Données Personnelles suivantes
: (i) Données Personnelles que nous Traitons automatiquement (c’est-àdire sans
intervention humaine) et (ii) Données Personnelles que vous fournissez.
10.H Droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de
Protection des Données, et en particulier de l’Autorité de Protection des Données de l’Etat
membre de l’Union-Européenne dans lequel vous résidez ou travaillez ou dans lequel la
violation alléguée s’est produite. Ceci n’affecte en rien les droits dont vous bénéficiez en
application des lois et règlements en vigueur. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits,
pour nous poser une question relative à ces droits ou à toute autre clause de cette Politique,
ou pour nous interroger sur le Traitement de vos Données Personnelles, veuillez utiliser les
coordonnées fournies à l’article 13 de notre Politique. Veuillez noter que : • Nous pouvons
demander une preuve de votre identité avant de faire droit à vos demandes ; • Lorsque votre
demande nécessite l’établissement de faits ou la réalisation d’analyses additionnels (par
exemple pour déterminer la licéité du Traitement), nous examinerons votre demande aussi
promptement et raisonnablement que possible, avant de prendre notre décision.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES Nous nous engageons à prendre toutes
les mesures nécessaires afin de protéger vos Données Personnelles que nous détenons
contre toute utilisation abusive, toute perte, altération, divulgation, destruction, tout 12 accès
non autorisé et toute autre forme de Traitement illicite ou non-autorisé, conformément à la loi
applicable. Pour ce faire, nous disposons d’une palette de mesures techniques et
organisationnelles appropriées. Il peut s’agir de mesures visant à faire face aux suspicions
de violation de Données Personnelles. Parce qu’Internet est un système ouvert, la
transmission des informations sur ce réseau n’est pas totalement sûre. Bien que nous
mettions en place toutes les mesures raisonnables pour protéger vos Données
Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles qui nous
sont transmises par Internet ; cette transmission s’effectue à vos propres risques et vous
avez la responsabilité d’assurer que toute Donnée Personnelle que vous nous envoyez est
envoyée en toute sécurité. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un
accès non autorisé concernant vos Données Personnelles, veuillez-nous en informer
immédiatement selon les modalités définies à l’article 13 ci-après. L’accès aux Données
Personnelles est limité aux seuls salariés, mandataires sociaux, fournisseurs, prestataires et
Sous-Traitants de la Société qui ont besoin d’en connaître dans le cadre de l’exécution de
leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues
par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres
sanctions si elles ne respectaient pas cette obligation.
RESOLUTION DES CONFLITS Bien que la Société ait pris toutes les mesures
appropriées pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission
ou de stockage n’est totalement infaillible. Toutefois, la Société est soucieuse de garantir la
protection de vos Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la
sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une
utilisation illégale ou abusive, vous êtes invité à contacter la Société à l’adresse suivante : •
Par courrier à l’adresse suivante : . Bassin à Bloc, 153 route des lacs 33470
GUJAN-MESTRAS (FRANCE) • Par courriel à l’adresse e-mail suivante :
contact@bassinabloc.fr
La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de vos Données
Personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la
Politique. L’accès non autorisé à des Données Personnelles ou leur mauvaise utilisation
peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable. Si les Personnes
estiment, après avoir contacté la Société, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne
sont pas respectés, elles peuvent adresser en France une réclamation à la CNIL :
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) 13 3, place
de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
CONTACT Pour toute question relative à la Politique, pour ne plus recevoir d’informations
commerciales de la part de la Société ou pour exercer vos droits concernant vos Données
Personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante :
contact@bassinabloc.fr
POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES Lorsque vous visitez notre site Internet, nous
pouvons enregistrer des cookies sur votre appareil, ou lire les cookies déjà présents sur
votre appareil, sous réserve de toujours avoir obtenu votre consentement exprès préalable.
Site Internet auquel s’applique cette politique de cookies Cette politique de cookies
s’applique au site Internet suivant, qui est exploité et contrôlé par la Société : .
www.bassinabloc.fr Qu’est-ce qu’un cookie ? Un « cookie » est un petit fichier d’informations
qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur et qui enregistre votre navigation sur un
site Internet afin que lors de votre prochaine visite sur ce site, il puisse vous présenter des
options personnalisées reposant sur les informations stockées concernant votre dernière
visite. Les cookies peuvent également servir à analyser le trafic et à des fins publicitaires et
de marketing. La quasi-totalité des sites Internet en utilisent et ils n’endommagent pas votre
système. Il existe différents types de cookies qui peuvent être distingués en fonction de leurs
origines, fonctions et durée de vie. Les principales caractéristiques des cookies sont les
suivantes : • Les cookies de session : il s’agit de cookies qui sont stockés sur votre
ordinateur uniquement durant votre session web et qui sont supprimés automatiquement
lorsque vous fermez votre navigateur – ils stockent généralement un identifiant de session
vous permettant de visiter notre site Internet sans avoir à vous reconnecter à chaque page ;
• Les cookies persistants : un cookie persistant est stocké sous forme de fichier dans votre
ordinateur et y demeure lorsque vous fermez votre navigateur. Le cookie est lisible par le
site Internet qui l’a créé lorsque vous visitez de nouveau ce site. Nous utilisons des cookies
persistants pour Google Analytics et pour la personnalisation (voir ci-après) ; • Cookies
strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre d’utiliser notre
site Internet de manière effective et ne peuvent donc pas être désactivés. Sans ces cookies,
les services dont vous disposez sur notre site Internet ne peuvent pas être fournis. Ces
cookies ne 14 rassemblent pas d’informations vous concernant pouvant être utilisées à des
fins commerciales ou pour mémoriser les pages que vous avez consultées sur Internet ; •
Cookies de performance : Ces cookies nous permettent de surveiller et d’améliorer la
performance de notre site Internet. Par exemple, ils nous permettent de comptabiliser les
visites, d’identifier les sources de trafic et de voir quelles parties des nos sites sont les plus
visitées ; • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à notre site Internet de
mémoriser les choix que vous faites (nom d’utilisateur, langue, pays, etc.) et de fournir des
fonctionnalités améliorées. Par exemple, nous sommes en mesure de vous communiquer
des informations ou mises à jour en rapport avec les services que vous utilisez. Ces cookies
peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que vous avez apportées
à la taille du texte, à la police et à d’autres éléments des pages web que vous pouvez
personnaliser. Ils peuvent également être utilisés pour fournir des services que vous avez
demandés tels que visionner une vidéo ou publier des commentaires sur un blog ; • Cookies
de personnalisation : ces cookies permettent de communiquer des informations sur des
solutions de location susceptibles de vous intéresser. Pourquoi utilisons-nous les cookies ?
Nous utilisons les cookies pour répondre à l’objectif suivant : • Suivre votre utilisation de
notre site Internet. Cela nous permet de comprendre comment vous utilisez notre site
Internet et de suivre les tendances observées chez des individus ou des groupes plus
importants. Cela nous permet de développer et d’améliorer notre site Internet et nos
services en réponse aux souhaits et besoins de nos visiteurs ; Quelle est la durée des
cookies que nous utilisons ? La durée des cookies que nous utilisons sur notre site Internet
n’excède pas douze (12) mois. Certains cookies sont quant à eux placés par des tiers qui en
sont responsables.
Comment pouvez-vous contrôler les cookies ? La plupart des navigateurs Internet sont
programmés pour accepter automatiquement les cookies. Selon le type de navigateur utilisé,
vous pouvez le programmer de manière (i) à recevoir un avertissement avant la mise en
place des cookies, permettant d’accepter ou de refuser ces cookies, ou (ii) à ce que les
cookies soient toujours refusés. Afin de savoir comment procéder à cette programmation,
cliquez sur le bouton « aide » (ou équivalant) de votre navigateur. La désactivation des
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différents appareils pour accéder à notre site Internet, vous devez vous assurer que chaque
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trouver davantage d’informations sur : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. Par
ailleurs, vous pouvez vous désabonner des cookies de certaines sociétés en visitant les
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http://www.youronlinechoices.com/. 15 Notez que la Société n’est ni affiliée aux, ni
responsable des sites Internet tiers.
DEFINITIONS Aux fins de la Politique et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, les définitions
suivantes s'appliquent : • « Autorité de Protection des Données » signifie une autorité
publique indépendante, chargée par la loi de superviser le respect des lois applicables en
matière de protection des données. • « Données Personnelles » signifie toute information se
rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à un
identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un
identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité
physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. • «
Données Personnelles Sensibles » signifie les Données Personnelles relevant de l'origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques,
l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données concernant la
santé ou des données concernant la vie sexuelle ou des données relatives à des
condamnations pénales et à des infractions, ou encore à des mesures de sûreté connexes,
ainsi que toute autre information qui pourrait être considérée sensible par la loi applicable. •
« Responsable de Traitement » signifie l’entité qui décide des finalités et des moyens de
Traitement des Données Personnelles. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable de
Traitement a la responsabilité principale de se conformer aux lois applicables en matière de
protection des données. • « RGPD » signifie Règlement (UE) 2016/679 général sur la
protection des données. • « Sous-Traitant » signifie toute personne physique ou morale qui
traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, autre que
les salariés du Responsable de Traitement. • « Traitement » ou « Traiter » signifie toute
opération effectuée sur les Données Personnelles, à l’aide ou non de procédés automatisés,
tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation,
l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par
transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.